Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil d'Ornexia.
1. Prestations ponctuelles (Diagnostic)
Pour la formule Diagnostic, toute annulation notifiée par écrit plus de 7 jours avant le démarrage de la mission donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées. Entre 7 jours et le démarrage, 50 % du montant sont remboursés. Après le démarrage des travaux, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
2. Prestations récurrentes (Accompagnement)
Les formules mensuelles peuvent être résiliées à l'issue de la période d'engagement minimum (3 mois), moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le mois en cours reste dû. Aucun remboursement rétroactif n'est appliqué pour un mois déjà entamé.
3. Prestations sur-mesure
Les conditions d'annulation et de remboursement des projets sur-mesure sont définies au cas par cas dans le devis signé.
4. Modalités de remboursement
Tout remboursement éligible est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
5. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée à [email protected] en précisant la référence de la mission concernée. Nous accusons réception sous 48 h ouvrées.
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